J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11020

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Décret du 19 juillet 1999 portant nomination au comité des finances locales

NOR : INTB9900155D



Par décret en date du 19 juillet 1999, Mme Fabienne Dufay, chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désignée en qualité de représentante de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Alain Thebault.