J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13952

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Décret du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920307D



Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nogent-le-Rotrou exercées par M. Dallennes (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.