J.O. Numéro 198 du 28 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 24 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120274D



Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Tonnaire (Hervé), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var.