J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16976

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Décret du 25 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120377D



Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dax (1re catégorie) exercées par M. Cogez (Jean-Pascal), inspecteur de l'administration détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.