J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16976

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Décret du 23 octobre 2001 portant réintégration et admission à la retraite d'un préfet


NOR : INTA0100268D



Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2001, M. Ivan Barbot, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2002.