J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120229D



Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, exercées par M. Fiscus (Laurent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2001.