J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 07591
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Décret du 10 mai 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0100113D
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2001, M. Marchand (Gérard) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.