J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07591

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 10 mai 2001 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0100113D



Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2001, M. Marchand (Gérard) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.