J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13678

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Décrets du 23 août 2001 plaçant des préfets en position de service détaché


NOR : INTA0110055D



Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, le conseil des ministres entendu, M. Christian Dors, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er septembre 2001.