J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18707

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Décret du 7 décembre 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTA9800298D



Par décret en date du 7 décembre 1998 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des amicales régimentaires et d'anciens combattants », dont le siège est à Paris (10e), 28, boulevard de Strasbourg ;
Est abrogé le décret du 8 juillet 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des amicales régimentaires et d'anciens combattants ».