J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13218

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Décret du 30 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920263D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône exercées par M. Bobin (Jean-Bernard), sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position de service détaché.