J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06023

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Décret du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)


NOR : INTA0220023D



Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Segré exercées par M. Leclerc (Georges-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.