Décret du 10 décembre 1998 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19049
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Décret du 10 décembre 1998 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

NOR : INTA9800306D

Par décret en date du 10 décembre 1998, est approuvée la fusion de la congrégation des soeurs de Saint-Paul de Chartres (Eure-et-Loir) avec la congrégation des soeurs de Sainte-Marie de la Famille (Paris 15e), dont le décret du 28 décembre 1988 ayant accordé à cette dernière la reconnaissance légale est abrogé.