J.O. Numéro 44 du 22 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA0000039D



Par décret en date du 14 février 2000, la congrégation des « Moniales passionistes », dont le siège est à Croisy-sur-Eure (Eure), est reconnue légalement.