J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 décembre 2000 portant titularisation d'un préfet


NOR : INTA0000333D




Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2000, M. Francis Spitzer, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.