J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14059

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Décret du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920310D



Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Briançon exercées par M. Soetemont (Vincent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 1999.