J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09575

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Décret du 1er juin 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils (rectificatif)


NOR : INTX0100133Z



Rectificatif au Journal officiel du 3 juin 2001, page 8893, 1re ligne :
Au lieu de : « ... 11 juin 2001 », lire : « ... 1er juin 2001 ».