J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08010

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Décret du 14 mai 2001 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation


NOR : INTA0100105D



Par décret en date du 14 mai 2001, est abrogé le décret du 16 octobre 1978 reconnaissant légalement la congrégation des carmélites de Tarbes-Laloubère, dont le siège social est situé à Laloubère (Hautes-Pyrénées).