Décret du 17 février 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

J.O. Numéro 43 du 20 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 février 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

NOR : INTA0010012D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Hugues, préfet des Landes, est nommé, à compter du 6 mars 2000, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché à la même date.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2000.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement