J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00418
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Décret du 6 janvier 2000 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration
NOR : INTA9910120D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Daniel Limodin, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration, en remplacement de M. Jean-François Lorit, inspecteur général de l'administration, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement