J.O. Numéro 198 du 28 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120248D



Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Commercy exercées par M. Le Goff (Robert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 septembre 2001.