J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14059

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Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920315D



Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, M. Fleutiaux (Claude), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle.