J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19536

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Décret du 16 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA9920410D




Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, M. Varcin (André), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins.