J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14152

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 16 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA9920241D




Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1999, Mme Rozié (Alice), inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales, est nommée sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.