J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 février 2001 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

NOR : INTA0100023D


Par décret en date du 6 février 2001, est approuvée la fusion de la congrégation des Filles du Coeur immaculé de Marie de Vitré (Ille-et-Vilaine) avec la congrégation des Soeurs du Christ Rédempteur de Fougères (Ille-et-Vilaine).
Est abrogé le décret du 9 juin 1875 ayant autorisé la congrégation des Filles du Coeur immaculé de Marie, dont le siège est à La Guilmarais, Vitré (Ille-et-Vilaine).