J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18587
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 9 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA9920397D
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1999, Mme Conca (Dominique), attachée principale de préfecture, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre.