J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15815

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Décret du 5 octobre 2001 portant titularisation d'un préfet


NOR : INTA0100252D



Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2001, M. Yves Guillot est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.