J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05366

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Décret du 30 mars 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département du Tarn


NOR : INTG0100078D



Par décret en date du 30 mars 2001, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de Penne-Haute Serre (Tarn, 081-014-0064), Cagnac-les-Mines - La Maurelie (Tarn, 081-014-0011), Albi CTA CODIS 81 (Tarn, 081-014-0060), Ambialet-Les Cabannes (Tarn, 081-014-0066), Tanus-Le Puech (Tarn, 081-014-0065), Saint-Pierre-de-Trivisy - La Roubinesque (Tarn, 081-014-0036), Lacaune-Puech de Rascas (Tarn, 081-014-0043), Escoussens-La Borie Rouge (Tarn, 081-014-0063), Graulhet-Canguillan (Tarn, 081-014-0047), ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens :
- de Penne-Haute Serre (Tarn, 081-014-0064) à Cagnac-les-Mines - La Maurelie (Tarn, 081-014-0011) ;
- de Cagnac-les-Mines - La Maurelie (Tarn, 081-014-0011) à Albi CTA CODIS 81 (Tarn, 081-014-0060) ;
- d'Albi CTA CODIS 81 (Tarn, 081-014-0060) à Ambialet-Les Cabannes (Tarn, 081-014-0066) ;
- d'Ambialet-Les Cabannes (Tarn, 081-014-0066) à Tanus-Le Puech (Tarn, 081-014-0065) ;
- de Tanus-Le Puech (Tarn, 081-014-0065) à Saint-Pierre-de-Trivisy - La Roubinesque (Tarn, 081-014-0036) ;
- de Saint-Pierre-de-Trivisy - La Roubinesque (Tarn, 081-014-0036) à Lacaune-Puech de Rascas (Tarn, 081-014-0043).
La zone primaire de dégagement est définie sur ces plans par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.


(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la préfecture du Tarn, rue Timbal, 81000 Albi.