J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16976

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Décret du 25 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120376D



Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2001, M. Labussière (Jean), sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 26 août 2001.