Décret du 15 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09342
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Décret du 15 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000154D

Par décret en date du 15 juin 2000 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Patronage laïque Jules-Ferry », dont le siège est à Caen (Calvados) ;
Est abrogé le décret du 27 novembre 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.