J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 février 2002 portant admission à la retraite d'un préfet


NOR : INTA0200037D



Par décret du Président de la République en date du 27 février 2002, M. Jacques Dewatre, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juin 2002.