J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00616
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Décret du 7 janvier 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0100357D
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2002, M. Paillissé (Michel) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.