J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00616

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Décret du 7 janvier 2002 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0100357D



Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2002, M. Paillissé (Michel) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.