J.O. Numéro 182 du 8 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12025

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Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA9920245D




Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, M. Gilbert (Michel), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sarreguemines, est nommé sous-préfet de Tournon-sur-Rhône.