J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17313

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Décret du 30 octobre 2001 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

NOR : INTB0100282D


Par décret en date du 30 octobre 2001, M. Christian Laurent, chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de Mme Fabienne Dufay.