J.O. Numéro 41 du 17 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03128

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Décret du 13 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220024D



Par décret du Président de la République en date du 13 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sens exercées par M. Givelet (Xavier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 mars 2002.