J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 15 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0020078D




Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2000, M. Billant (Jacques), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie, est nommé sous-préfet de Neufchâteau.