J.O. Numéro 224 du 26 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14386

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Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920320D



Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Bouloc (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie).