J.O. Numéro 61 du 12 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03935

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Décret du 8 mars 2000 plaçant un préfet en disponibilité


NOR : INTA0010020D




Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Ivan Barbot, préfet en service détaché, est placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er mars 2000.