J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11863

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Décrets du 3 août 1999 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale

NOR : INTC9900165D



Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, M. Daniel Herbst, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de directeur central adjoint de la sécurité publique, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.