J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14597
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 27 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA9920337D
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1999, M. Aumonier (Christophe), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée.