J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12252

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Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020277D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bayeux exercées par M. Jouve (Christian), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché.