J.O. Numéro 224 du 26 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14386
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA9920331D
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Cloris (Francis), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme.