J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120220D



Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Brioude exercées par M. Riverieulx de Varax (Arnaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2001.