J.O. Numéro 91 du 16 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05841
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Décret du 13 avril 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
NOR : INTA0010025D
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2000, le conseil des ministres entendu, M. Gérard Senegas, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2000.