Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux :
- de Bassilac (Dordogne), 20 avril 2000 ;
- de Cirière (Deux-Sèvres), 26 avril 2000 ;
- de Grateloup (Lot-et-Garonne), 4 novembre 1999 ;
- de Grindorff (Moselle), 21 mars 2000 ;
- de Mornand (Loire), 14 décembre 2000 ;
- de Plouézoch (Finistère), 9 mars 2000 ;
- de Saint-Loup-Champagne (Ardennes), 25 février 2000 ;
- de Saint-Montant (Ardèche), 18 mai 2000 ;
- de Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde), en date du 14 février 2000 ;
- de Saint-Sulpice (Loir-et-Cher), 2 octobre 2000 ;
Vu les délibérations des conseils généraux :
- de la Dordogne, 16 juin 2000 ;
- des Deux-Sèvres, 26 février 2001 ;
- de Lot-et-Garonne, 21 juin 2000 ;
- de la Moselle, 27 septembre 2000 ;
- de la Loire, 15 juin 2001 ;
- du Finistère, 25 mai 2000 ;
- des Ardennes, 26 septembre 2000 ;
- de l'Ardèche, 23 octobre 2000 ;
- de la Gironde, en date du 17 juillet 2000 ;
- de Loir-et-Cher, 10 novembre 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Les communes de :
- Bassilac ;
- Cirière ;
- Grateloup ;
- Grindorff ;
- Mornand ;
- Plouézoch ;
- Saint-Loup-Champagne ;
- Saint-Montant ;
- Saint-Sulpice,
prennent respectivement le nom de :
- Bassillac ;
- Cirières ;
- Grateloup-Saint-Gayrand ;
- Grindorff-Bizing ;
- Mornand-en-Forez ;
- Plouezoc'h ;
- Saint-Loup-en-Champagne ;
- Saint-Montan ;
- Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2002.