J.O. Numéro 245 du 22 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16010
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Décret du 15 octobre 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA9800262D
Par décret en date du 15 octobre 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Fourvière », dont le siège est à Lyon (69005), 8, place de Fourvière, et sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.