J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15701

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Décret du 29 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020196D



Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Benoît exercées par M. Morvan (Serge), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.