J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 11 octobre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

NOR : INTA0000263D



Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2000, M. Pierre Bayle, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.