J.O. Numéro 6 du 7 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00340

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Décret du 4 janvier 2001 portant intégration (administration préfectorale)


NOR : INTA0000352D



Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2001 : le chef de bataillon de l'armée de terre M. Aumonier (Christophe), le chef d'escadron de l'arme blindée et cavalerie M. de Gestas de L'Esperoux (Philippe), l'ingénieur principal des études et techniques d'armement M. Maillet (Cyrille), l'administrateur principal des affaires maritimes M. Marquer (Michel) et le commissaire principal de la marine M. Sabathé (Jean-Marc) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.