J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19939

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Décret du 13 décembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120403D



Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Corrèze exercées par M. Ballandras (Jean), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.