J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16976
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 23 octobre 2001 portant titularisation d'un préfet
NOR : INTA0100264D
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2001, M. Rémi Caron est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.